Conditions d'utilisation
Effective: 31 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant aux logiciels et services de FlexiBake ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas nos services.
2. Description du service
FlexiBake fournit un logiciel de planification des ressources d’entreprise (ERP) conçu pour les fabricants alimentaires travaillant à base de recettes. Le service comprend la gestion de la production, le suivi des stocks, la traçabilité des lots, la gestion des recettes, la livraison par tournées et les modules associés. FlexiBake est disponible en solution hébergée dans le cloud et en installation sur site.
3. Inscription au compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser FlexiBake uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas :
- Utiliser le service pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du service
- Interférer avec l’intégrité ou les performances du service, ou les perturber
- Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du logiciel
5. Propriété intellectuelle
FlexiBake et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Votre utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
6. Conditions de paiement
Les frais sont basés sur le plan sélectionné et le nombre d’utilisateurs. Les conditions de paiement sont précisées dans votre contrat d’abonnement. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire expresse dans votre contrat.
7. Propriété et portabilité des données
Vos données vous appartiennent. Toutes les données de recettes, les registres de production, les données d’inventaire, les informations clients et les données opérationnelles que vous saisissez dans FlexiBake restent votre propriété. Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans des formats standards. En cas de résiliation, nous vous fournirons une assistance raisonnable pour exporter vos données.
8. Niveau de service et disponibilité
Pour les déploiements hébergés dans le cloud, FlexiBake vise un taux de disponibilité de 99,9 %, hors fenêtres de maintenance planifiée. Les détails du niveau de service sont précisés dans votre contrat d’abonnement. Les déploiements sur site sont soumis à la disponibilité de votre propre infrastructure.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de FlexiBake pour toute réclamation découlant du service ou liée à celui-ci ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de service selon les conditions d’abonnement. En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prend fin et nous mettrons vos données à disposition pour exportation pendant une période raisonnable.
11. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de l’Ontario, Canada. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant à Toronto, Ontario, sauf accord contraire.
12. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via le service. L’utilisation continue du service après les modifications constitue une acceptation des conditions révisées.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@flexibake.com ou écrivez à :
FlexiBake
Toronto, Ontario, Canada